Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente forment le contrat liant les parties, à savoir la société La domotique et moi, dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris (France), enregistrée à la TVA sous le numéro intracommunautaire FR48100052505 et portant le numéro de SIRET 100 052 505 00011, d’une part (ci-après dénommée l’« Entreprise »), et le Client d’autre part.

Le « Client » est toute personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui s’inscrit au programme d’accompagnement et de formation « D'électricien à intégrateur domotique » proposé par l’Entreprise.

La « Date de Lancement » est la date fixée par l’Entreprise à laquelle débute le Programme. Elle correspond à la date où le Client s'inscrit à la Formation, c'est-à-dire le jour où le Client indique ses coordonnées (prénom, nom, adresse, e-mail, etc.), effectue tout de suite le (premier) paiement, puis reçoit quelques minutes après l’e-mail lui donnant le lien d’accès à l’Espace de Formation.

Les « Formations » (ou « La Formation ») sont les différentes formations proposées sous la forme d’infoproduits numériques (vidéos de formation, documents téléchargeables, etc.), de coaching individuel, de webinaires ou d’événements en présentiel par l’Entreprise.

Le « Programme » est le programme d’accompagnement et de formation intitulé

« D'électricien à intégrateur domotique », proposé par l’Entreprise et mieux décrit à l’article 2 des présentes Conditions générales de vente.

ladomotiqueetmoi.com, ci-après le « Site », est le site utilisé par l’Entreprise pour faire la promotion du Programme et de ses Formations.

Systeme.io, ci-après l’« Espace de Formation », est la plateforme sécurisée utilisée par l’Entreprise pour héberger les différents documents, vidéos, supports visuels et fichiers en tout genre inclus dans le Programme ou dans les Formations.

https://communaute.ladomotiqueetmoi.com, ci-après la « Communauté », est la plateforme sécurisée, hébergée sur Circle, utilisée par l'Entreprise pour mettre en contact les personnes ayant acheté le Programme (à travers des espaces de discussion, l'accès à un annuaire des membres, etc.), les informer (des mises à jour apportées aux cours, des dates de webinaires, etc.), leur donner accès aux enregistrements des webinaires, répondre à leurs questions et fournir toutes autres informations utiles dans le cadre du Programme.

En s’inscrivant au Programme via un rendez-vous individuel par visioconférence ou par téléphone, via le Site, l’Espace de Formation ou toute campagne d’e-mailing de l’Entreprise ou en commandant une Formation sur le Site, l’Espace de Formation ou via une campagne d’e-mailing de l’Entreprise, le Client reconnaît qu’il a lu et qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliqueront également à toute inscription/commande ultérieure passée sur le Site, via l’Espace de Formation, ou via la Communauté, sous réserve des modifications éventuelles des présentes Conditions générales de vente dont le client sera dûment informé.

Les présentes Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment dans l’Espace de Formation, dans le module « Bienvenue ».

L’inscription au Programme ou l’achat d’une Formation en ligne sur le Site, via l’Espace de Formation, via la Communauté ou via une campagne d’e-mailing n’est possible qu’en se rendant sur une page de commande où le Client indique ses coordonnées dans un formulaire et où est repris le lien vers les présentes Conditions générales de vente. Une phrase sous le formulaire attire également l’attention du Client sur le fait qu’en payant, il marque son accord sur les Conditions générales de vente. Par conséquent, cela implique nécessairement la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente par le Client, préalablement à la formation du contrat.

Les présentes Conditions générales de vente priment sur toutes les autres conditions générales de vente éventuellement disponibles sur le Site ou dans l’Espace de Formation qui ne concernent pas le Programme ou les Formations de l’Entreprise, ainsi que sur les éventuelles conditions générales du Client.

Article 2. Fonctionnement du Programme

Le Client reconnaît que l’intégralité du contenu du Programme lui a été présentée de façon détaillée sur une page Web ou par e-mail, via une vidéo de présentation, lors d’un webinaire de présentation ou lors d’un rendez-vous individuel par visioconférence, préalablement à son inscription. Il reconnaît expressément avoir été valablement informé de toutes les caractéristiques du Programme.

Le Programme est un programme de formation et d’accompagnement à distance, organisé en langue française pour des électriciens et (futurs) intégrateurs en domotique habitant en France ou à l’étranger.

Il comprend :

(i) des vidéos préenregistrées reprenant des explications ou exemples,

(ii) des documents téléchargeables,

(iii) des webinaires de questions-réponses organisés en direct (dont le nombre et la durée d'accès dépendent de la facilité de paiement choisie),

(iv) l’accès à un espace d’échange avec les autres membres du Programme, aussi appelé « Communauté » ou « espace »,

et (v) les bonus du Programme (par exemple, des formations en ligne offertes en bonus selon la modalité de paiement choisie).

L'Entreprise se réserve aussi le droit d'ajouter ultérieurement quelques quiz, jeux interactifs ou QCM dans l'Espace de Formation ou la Communauté pour permettre au Client de s'entraîner et de retenir l'essentiel de la matière. Les résultats à ces quiz, jeux interactifs et QCM ne seront pas communiqués aux autres participants à la Formation. Ils serviront uniquement au Client, pour qu'il vérifie par lui-même sa bonne compréhension de la Formation et en retienne les éléments les plus importants.

Il est possible qu'à l'avenir, les Formations soient entièrement ou partiellement disponibles dans la Communauté plutôt que dans l'Espace de Formation. Si cela devait arriver, cela ne changerait pas le fonctionnement de ce qui est détaillé ci-dessous : chaque Client se connectera à l'aide de son identifiant et son mot de passe, et ne pourra pas partager le contenu ou les liens avec d'autres personnes. Les autres caractéristiques et modes de fonctionnement détaillés ci-dessous continueront à s'appliquer.

De plus, l'Entreprise se réserve le droit de transmettre de temps en temps un sondage à tous ses clients ou une partie d'entre eux, pour mieux comprendre ce qu'elle peut améliorer ou ce qu'elle pourrait proposer en plus, pour aider encore plus le Client et les autres inscrits au Programme à atteindre leurs objectifs. Ces sondages seront uniquement utilisés par l'Entreprise pour améliorer ses services. Si certains résultats de ces sondages sont communiqués aux autres clients de l'Entreprise ou à des prospects, les données seront toujours rendues anonymes pour faire apparaître les grandes tendances générales sans qu'on puisse savoir qui a répondu quoi.

Le plan de formation du Programme (titres des modules et titres des cours de la formation) est accessible en continu au sein de l’Espace de Formation. Si certains cours n'ont pas encore été créés, leur titre et leur contenu seront ajoutés ultérieurement, dans les meilleurs délais.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier l’ordre des différents éléments du Programme, de répartir les cours dans plusieurs formations au lieu d'une seule (pour que le Client se voie plus vite progresser et n'aie pas trop de cours dans la même formation), ainsi que d’ajouter ou de supprimer des cours (vidéos, documents, etc.) si elle estime que cela s’avère nécessaire pour améliorer la qualité du Programme.

Le Programme est donné personnellement par Charley Ruminy. L’Entreprise se réserve toutefois la possibilité d’inviter des experts extérieurs au Programme ou certains membres du Programme à animer l’un ou l’autre module du Programme, l'une ou l'autre Formation, ou l’un ou l’autre webinaire de formation, de questions-réponses ou d’exercices si celui-ci estime que leur intervention ajoute une plus-value aux participants du Programme.

Les vidéos préenregistrées d’explications, de cours et d’analyses détaillées sont rendues accessibles au fur et à mesure dans l’Espace de Formation auquel le Client peut se connecter à l’aide de son identifiant et son mot de passe.

Le nombre de participants par Programme est limité par l’Entreprise. L’Entreprise se réserve le droit de refuser des inscriptions au-delà de la capacité maximale de participants ou au-delà de la période d’inscription. À l’inverse, en cas de places restant disponibles au-delà de la période initiale d’inscription, l’Entreprise se réserve le droit de rouvrir les inscriptions à son Programme pour une période limitée ou jusqu’à ce que le nombre maximum d’inscriptions soit atteint.

Le Client reconnaît expressément que le Programme est conçu pour un public cible d’électriciens et d’intégrateurs en domotique (domoticiens) professionnels déjà en activité ou souhaitant démarrer prochainement une activité professionnelle d’intégrateurs en domotique (domoticiens). Il appartient au Client de déterminer par lui-même si ce Programme peut lui convenir ou non, surtout s’il n’appartient pas au type de clientèle visé.

Article 3. Spécificités pour les membres fondateurs

Si le Client fait partie des premières personnes à s'inscrire au Programme et qu'il est considéré comme un « membre fondateur », ce sera précisé lors de la présentation du Programme, sur le bon de commande et dans l'e-mail de bienvenue que le Client recevra dès son inscription au Programme. Grâce à cet e-mail de bienvenue reprécisant bien que le Client est un « membre fondateur », le Client aura la certitude d'être un « membre fondateur ».

Dans ce cas, en tant que « membre fondateur », le Client bénéficie de plusieurs avantages, comme un prix réduit et les autres avantages détaillés à l'Article « 4. Durée des accès ».

Le Client est au courant que ce prix réduit s’explique notamment par le fait qu’il n’aura pas accès immédiatement à tous les contenus composant le Programme puisque celui-ci est encore en cours de création.

En effet, après inscription et paiement, le Client aura accès à plusieurs vidéos pendant la période de garantie (plusieurs heures de formation). Ensuite, il devra attendre que les autres contenus soient ajoutés au fur et à mesure dans l’Espace de Formation, dans les semaines et les mois suivant son inscription. Notons que le Client aura accès à du nouveau contenu chaque mois, jusqu'à ce que tout le Programme soit entièrement créé.

Article 4. Durée des accès

- Vidéos de cours et documents téléchargeables

Le Client (qu'il soit « normal » ou « membre fondateur ») conserve l’accès aux vidéos de cours, aux mises à jour et aux documents téléchargeables (du Programme « D'électricien à intégrateur domotique » et des éventuelles formations bonus auxquelles le Client a droit dans le cadre du Programme) tant que le Programme existe et que l’Entreprise accompagne certains participants au Programme via des webinaires de questions-réponses. Le Client pourra donc revoir les vidéos de cours autant de fois qu’il le souhaite, profiter gratuitement des éventuelles mises à jour et télécharger les documents même plusieurs années après l’achat du Programme, sauf si le Programme cesse d’exister entre-temps.

Il accède à ces contenus en se connectant à l’Espace de Formation (ou éventuellement à la Communauté, si l'Entreprise décidait ultérieurement d'héberger une partie ou l'ensemble de ces contenus au sein de la Communauté) à l’aide de son adresse e-mail et son mot de passe.

- Arrêt du Programme ou d’une/de plusieurs formations bonus du Programme

Si un jour l’Entreprise décide de ne plus proposer ce Programme ou l’une/plusieurs des formations bonus du Programme et donc de le(s) supprimer, elle avertira le Client par e-mail (qu'il s'agisse d'un client « normal » ou d'un client « membre fondateur ») et mettra un mot d’avertissement au sein de l’Espace de Formation et de la Communauté. Le Client (normal ou « membre fondateur ») aura alors 30 jours calendrier à partir de la date d’envoi de cet e-mail (et de l’ajout du mot au sein de l’Espace de Formation et de la Communauté) pour télécharger les documents, regarder les vidéos et prendre toutes les notes qu’il souhaite. Passé ce délai de 30 jours calendrier, le Client n’aura plus accès à l’Espace de Formation et aux éventuels bonus auxquels il avait droit (webinaires, Communauté rassemblant les autres participants, éventuelles autres formations offertes en bonus, etc.). Cela signifie donc la fermeture du compte, la fin de l’accès à tous les éléments de l’Espace de Formation, la fin de l'accès à la Communauté et la fin de tous les avantages en lien avec le Programme.

- Communauté rassemblant les autres participants au Programme

Au sein de la Communauté (communaute.ladomotiqueetmoi.com, sur Circle), le Client conserve l’accès aux espaces (de discussion, d'information, etc.) de la rubrique « Accueil » et de la rubrique « GPDAZ - Communauté » (annuaire des membres, espace pour poser ses questions aux autres membres, etc.) pendant 12 mois (à l'exception des espaces consacrés aux webinaires et aux questions pour le prochain webinaire, qui ont des durées d'accès variables, comme précisé ci-dessous).

Il accède à ces espaces en se connectant à la Communauté (communaute.ladomotiqueetmoi.com) à l’aide de son adresse e-mail et son mot de passe.

Au terme de cette période de 12 mois, le Client pourra, s'il le souhaite, prolonger son accès à ces espaces moyennant le paiement d'un abonnement.

Par contre, si le Client est un « membre fondateur », il conserve l’accès à ces espaces de la rubrique « Accueil » et de la rubrique « GPDAZ - Communauté » (à l'exception également des espaces consacrés aux webinaires et aux questions pour le prochain webinaire) tant que le Programme existe et que l’Entreprise accompagne certains participants au Programme via des webinaires de questions-réponses. Il accède à ces espaces en se connectant à la Communauté à l’aide de son adresse e-mail et son mot de passe. Le Client « membre fondateur » pourra donc participer à ces espaces autant de fois qu’il le souhaite, même plusieurs années après l’achat du Programme, sauf si le Programme cesse d’exister entre-temps (comme expliqué au point précédent intitulé « Arrêt du Programme ou d'une/de plusieurs formations bonus du Programme »). Il ne devra donc pas payer d'abonnement pour prolonger son accès à ces espaces.

- Webinaires

Le Client (qu'il soit « normal » ou « membre fondateur ») pourra participer en direct à tous les webinaires du Programme « D'électricien à intégrateur domotique » organisés :

- pendant les 12 mois suivant son inscription au Programme (la « Date du Lancement ») s'il paie le Programme en 1x

- pendant les 9 mois suivant son inscription au Programme (la « Date du Lancement ») s'il paie le Programme en 3x

- pendant les 6 mois suivant son inscription au Programme (la « Date du Lancement ») s'il paie le Programme en 6x

Pendant cette même durée (de 12 mois, 9 mois ou 6 mois selon la facilité de paiement), il conservera aussi l'accès à tous les espaces de la Communauté en lien avec les webinaires (l'espace reprenant les liens de connexion aux webinaires et les enregistrements, ainsi que l'espace permettant de poser ses questions pour le prochain webinaire).

Au terme de cette durée d'accès, s'il le souhaite, le Client pourra payer un supplément pour accéder à des webinaires supplémentaires, pendant une période définie. Il lui suffira dans ce cas d'aller sur la page (dans l'Espace de Formation ou dans la Communauté) où il peut payer pour prolonger de plusieurs mois son accès aux webinaires en direct et aux espaces de la Communauté consacrés aux webinaires et aux questions à poser pour les webinaires.

Le Client connaîtra la date et l'heure du prochain webinaire plusieurs jours à l'avance (ces informations seront régulièrement indiquées dans la Communauté, dans l'espace spécialement prévu pour les webinaires). Il lui suffira de cliquer sur le lien fourni dans cet espace de la Communauté pour se connecter en direct au webinaire (aucune inscription n'est requise : il faut juste avoir accès aux webinaires et donc aux espaces de la Communauté reprenant les liens, les replays et les questions pour les webinaires).

Article 5. Inscription et paiement

L’inscription au Programme se fait via un formulaire d’achat en ligne via le Site, la Communauté ou une page web appartenant à l’Entreprise (ou à la suite d’un rendez-vous individuel comme expliqué au paragraphe ci-dessous). Lors de l’inscription, le Client remplit tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et procède au paiement en ligne via le système de paiement sécurisé en ligne proposé (Stripe, PayPal ou un autre système similaire).

Si l’inscription a lieu lors d’un rendez-vous individuel de sélection, le paiement pourra exceptionnellement s’effectuer par virement bancaire si cette option est proposée par Charley Ruminy ou un membre de son équipe.

Le prix du Programme est valable à la date de consultation du Site, de la Communauté ou de l’Espace de Formation (si la vente se fait en ligne), ou à la date du rendez-vous individuel de présentation du Programme avec Charley Ruminy ou un membre de son équipe (si la vente s’est faite via un rendez-vous de sélection).

Des modalités de paiement avantageuses peuvent être proposées par l’Entreprise. L’Entreprise se réserve le droit de proposer différentes modalités de paiement en fonction du moment auquel le Client s’inscrit au Programme ou en fonction de l’étalement de paiement choisi par le Client. Ces facilités de paiement valent au moment de leur disponibilité et leur octroi ne constitue, en aucun cas, un droit dans le chef du Client. Elles sont, par ailleurs, strictement liées à l'offre concernée et ne font aucunement l'objet d'une généralité.

Si l’inscription se fait en ligne, une fois que le paiement a été effectué, le Client reçoit par e-mail, dans les quelques minutes qui suivent, la confirmation de son inscription, la facture relative à cette inscription, ainsi qu'un e-mail lui permettant de se créer un mot de passe puis d’accéder à son espace client au sein de l’Espace de Formation. Un peu après, il reçoit aussi un autre e-mail pour lui permettre d'accéder à la Communauté (via la création d'un mot de passe).

Si l’inscription se fait par virement bancaire à la suite d’un rendez-vous individuel de sélection, le Client reçoit sa facture par e-mail, effectue le paiement par virement, puis reçoit par e-mail, dans les plus brefs délais, la confirmation de son inscription et les informations lui permettant de se connecter à son Espace de Formation et à la Communauté.

Si le Client opte pour un étalement de paiement sur plusieurs mois, il est tenu de payer l’ensemble du prix du Programme. Le premier paiement est à effectuer immédiatement, puis chaque mensualité est à payer un mois plus tard.

Le Client est tenu de payer l’ensemble du prix du Programme pour conserver ses avantages. Si le Client a opté pour un étalement de paiement sur plusieurs mois et qu’il arrête prématurément de payer (plus précisément, s’il y a un retard de paiement de plus de 10 jours calendrier pour l’une des mensualités) et que le Client ne paie donc pas le prix total convenu, le Client ne pourra plus assister aux webinaires, perdra immédiatement l’accès à son Espace privé de Formation (où se trouvent toutes les vidéos, les documents, etc.) et perdra l’accès à la Communauté et aux différents espaces de la Communauté. De plus, dans un tel cas de défaut de paiement, le Client perdra tous les avantages en lien avec le Programme et n’aura droit à aucun remboursement (même s’il n’a plus accès à rien) puisqu’il n’a pas respecté les présentes conditions générales de vente et donc le contrat le liant à l’Entreprise.

Article 6. Webinaires et Communauté rassemblant les participants au Programme

Comme indiqué plus haut, le Client a droit à plusieurs webinaires selon la facilité de paiement choisie, ou davantage s’il paie un abonnement pour prolonger son accès aux webinaires et aux espaces en lien avec les webinaires (enregistrements des webinaires, possibilité de poser ses questions pour le webinaire, etc.).

Les webinaires sont des réunions organisées en direct sur Internet (via Zoom ou un logiciel du même genre) auxquelles plusieurs membres du Programme peuvent participer en même temps. Durant ces webinaires, l’Entreprise peut par exemple fournir toutes sortes d’explications complémentaires, donner des exemples, organiser des exercices en petits sous-groupes, répondre en direct aux questions des participants au Programme, etc. Ces webinaires sont réservés aux membres du Programme qui s'y inscrivent (autrement dit, chaque webinaire est interdit aux personnes externes au Programme et aux clients qui ne se sont pas inscrits à ce webinaire bien précis).

Les webinaires sont organisés en français, en direct et à distance, via le logiciel gratuit Zoom ou un autre logiciel de visioconférence du même genre. Le Client peut y participer en cliquant le jour du webinaire (à l'heure prévue) sur le lien fourni par l’Entreprise au sein de l'espace prévu dans la Communauté pour communiquer les dates et les liens des webinaires.

Si le Client n’a encore jamais utilisé Zoom, il devra juste veiller, la toute première fois, à installer gratuitement Zoom sur son ordinateur. Ensuite, pour tous les webinaires suivants, il lui suffira de cliquer sur le lien fourni par l’Entreprise pour accéder au webinaire.

Si le Client se connecte quelques minutes avant le webinaire ou si l'animateur du webinaire (Charley Ruminy, un expert extérieur ou tout autre animateur désigné par l'Entreprise) ne s’est pas encore connecté, Zoom fera patienter le Client dans une salle d’attente virtuelle. Dès que l'animateur du webinaire sera connecté, le Client intégrera la salle de réunion et pourra participer au webinaire.

L'Entreprise organisera régulièrement des webinaires, pour permettre à tous ses clients d'avoir du choix et de participer à des webinaires à la fréquence idéale pour eux.

En général, l'Entreprise organisera 2 à 3 webinaires par mois (sauf pendant les vacances scolaires ou tout autre événement exceptionnel, où il pourrait y avoir un peu moins de webinaires que d'habitude). L'Entreprise essaiera de varier les jours et les heures, pour laisser plus de flexibilité à ses clients. Toutefois, vu que les webinaires s'adressent à un groupe de personnes et que les clients peuvent avoir des préférences différentes, l'Entreprise se basera sur un sondage auprès de tous ses clients (pour identifier ce qui conviendrait à la majorité des clients) et sur l'analyse de sa propre organisation pour définir les jours et les heures des webinaires. Le Client aura donc le choix entre plusieurs webinaires durant toute la durée pendant laquelle il peut participer à des webinaires et accéder aux enregistrements.

La date et l'heure du prochain webinaire, de même que le lien de connexion, seront à chaque fois précisés au sein de l'espace spécial de la Communauté (celui réservé aux dates et liens des webinaires), plusieurs jours à l'avance. En général, le post ajouté dans la Communauté mentionnera uniquement la date et l'heure du prochain webinaire, et non pas celles de plusieurs webinaires à la fois. Il est interdit au Client de communiquer le lien de connexion à quiconque (ni à des personnes externes au Programme, ni à d'autres participants au Programme, ni au sein d'un espace de la Communauté).

Afin d'éviter que l'Entreprise reçoive des e-mails inutiles, le Client n'écrira pas à l'Entreprise pour prévenir qu'il sera présent ou absent à un webinaire. Il suffit en effet que le Client participe au(x) webinaire(s) de son choix pendant sa période d'accès (12 mois, 9 mois ou 6 mois selon la facilité de paiement, comme précisé plus haut). Peu importe que le Client soit présent pendant tout le webinaire, qu'il doive exceptionnellement rater une partie du webinaire, ou qu'il soit totalement absent. Dans tous les cas, le Client a l'occasion de poser ses questions avant et pendant le webinaire, puis de regarder l'enregistrement du webinaire (en consultant l'espace de la Communauté reprenant les enregistrements des webinaires). Il est donc inutile (et vivement déconseillé) d'écrire pour prévenir de sa présence, de son retard ou de son absence à un webinaire.

Chaque webinaire durera en moyenne entre 1h et 2h, en fonction du nombre de questions à traiter. Il pourra durer moins d'une heure si l'animateur du webinaire a répondu à toutes les questions. Par contre, le webinaire ne dépassera pas 2h/2h15, même si l'animateur n'a pas eu le temps de répondre à toutes les questions.

L'Entreprise s'engage à toujours faire son possible pour animer les webinaires annoncés. Il peut toutefois arriver, très exceptionnellement, que l'Entreprise se retrouve face à un cas de force majeure l'empêchant d'animer le webinaire comme prévu. Dans ce cas, le webinaire sera annulé et tous les clients seront prévenus dans les meilleurs délais, via une publication au sein de la Communauté. Les clients auront alors la possibilité de participer à un autre webinaire (soit le prochain webinaire, soit n'importe quel autre webinaire à condition de respecter la durée maximale d'accès aux webinaires, comme précisé plus haut).

Afin de permettre une bonne préparation de chaque webinaire, le Client est invité à poser ses questions dans la Communauté, en commentaire sous le post spécial créé par l'Entreprise pour rassembler toutes les questions du prochain webinaire. L'animateur du webinaire (Charley Ruminy ou tout autre expert/animateur désigné par l'Entreprise) répondra à toutes les questions posées sous ce post lors du prochain webinaire, que le Client ayant posé la question soit présent ou non en direct. Le Client a aussi la possibilité de poser d’autres questions pendant le webinaire, s’il le souhaite. S'il y a trop de questions et qu'il est impossible de traiter toutes les questions pendant le webinaire, l'animateur répondra aux questions les plus urgentes pendant le webinaire et traitera les autres questions dans les meilleurs délais (en tournant une vidéo séparée qu'il ajoutera dans l'Espace de Formation ou dans la Communauté). Eventuellement, les questions qui n'auront pas pu être traitées pourront aussi être traitées lors d'un autre webinaire si les Clients ayant posé ces questions sont d'accord.

Si le Client a une question très urgente à propos de la Formation ou de ses propres clients/chantiers, qui ne peut pas attendre le prochain webinaire, il peut poser sa question dans un post séparé au sein de l'autre espace prévu dans la Communauté, pour que d'autres participants à la formation puissent lui répondre. Dans ce cas, vu que le post sera mis dans l'espace réservé à l'entraide entre membres (et non pas sous le post de l'Entreprise rassemblant toutes les questions pour le prochain webinaire), l'animateur du webinaire (Charley Ruminy ou tout autre animateur désigné par l'Entreprise pour animer ce webinaire) ne répondra pas à la question. En effet, l'animateur s'engage à répondre, lors du prochain webinaire, aux questions posées en commentaire sous le post spécial consacré au prochain webinaire (comme précisé ci-dessus, il traitera ces questions pendant le webinaire). Par contre, l'animateur du webinaire ne répondra pas à toutes les éventuelles autres questions posées en dehors des webinaires, dans des posts séparés ajoutés ailleurs dans la Communauté. Le Client est donc toujours encouragé à poser ses questions sous le post spécial réservé au prochain webinaire s'il veut obtenir une réponse de la part de l'animateur du webinaire (Charley Ruminy ou tout autre animateur désigné par l'Entreprise pour animer ce webinaire).

Tous les webinaires sont enregistrés. L'enregistrement de chaque webinaire (au format vidéo et/ou audio) est ensuite ajouté dans la Communauté, dans l'espace réservé aux enregistrements des webinaires. Selon la décision de l’Entreprise, ces enregistrements (en tout ou en partie) peuvent aussi être mis à la disposition de tous les participants (actuels et futurs) au Programme ayant le droit d’accéder à ces webinaires et à leurs replays, ou seulement à une partie des participants au Programme. Il est aussi possible, quand l'Entreprise l'estime pertinent, qu'un extrait du webinaire (ou tout le webinaire) soit ensuite ajouté au sein de la Formation pour aider tous les clients inscrits au Programme.

L’enregistrement (vidéo et/ou audio) de chaque webinaire auquel le Client a droit sera ajouté dans les plus brefs délais par l’Entreprise, au sein de la Communauté (dans l'espace prévu pour les replays). Le Client peut donc (re)voir la vidéo de chaque webinaire auquel il a droit quand il le souhaite une fois que le webinaire a eu lieu (ou écouter l’enregistrement audio dans le cas où la bande son serait disponible). Le Client est invité à regarder au plus vite cet enregistrement puisqu'il n'a accès à l'espace reprenant les replays/enregistrements que pendant une durée limitée (12 mois, 9 mois ou 6 mois, comme précisé ci-dessus).

La participation aux webinaires n’est pas obligatoire, mais est vivement recommandée pour profiter pleinement des avantages du Programme. Le Client n’est pas obligé de participer en direct à tous les webinaires auxquels il a droit. Le Client peut donc participer aux webinaires de son choix parmi tous les webinaires organisés pendant la période durant laquelle il a accès aux webinaires (12 mois, 9 mois ou 6 mois, comme précisé ci-dessus). Si le Client n'a pas participé à certains webinaires, il ne pourra pas demander à participer à d'autres webinaires, organisés après sa période d'accès aux webinaires.

Si le Client n’est pas disponible à la date et à l'heure du webinaire mais qu'il veut absolument obtenir une réponse à ses questions lors de ce webinaire, il peut poser ses questions en commentaire sous le post spécial que l'Entreprise a ajouté dans la Communauté (comme expliqué ci-dessus), puis accéder aux enregistrements des webinaires auxquels il a droit.

Si le Client ne souhaite pas apparaître à l’écran pendant les webinaires, il a la possibilité de désactiver sa webcam. S’il prend la parole oralement ou par écrit (dans le chat), il doit garder à l’esprit que ce qu’il dit ou écrit sera ensuite accessible à d’autres participants du Programme, même après la fin de son accompagnement. Le Client est donc responsable de ce qu’il dit et écrit, et de ce qu’il montre éventuellement à l’écran.

Si le Client a droit à des séances de coaching individuel, elles sont aussi enregistrées, mais restent privées. Ces enregistrements sont ajoutés dans un espace privé du Client (ou envoyées par e-mail au Client) et ne sont pas accessibles par les autres participants au Programme (sauf si le Client marque son accord pour les rendre accessibles).

Les conversations menées dans la Communauté et lors des webinaires sont considérées comme confidentielles. Le Client s’engage donc à ne pas en parler à des personnes ne faisant pas partie du Programme.

Lors des webinaires et des échanges au sein de la Communauté, le Client veillera à rester poli et à ne pas avoir de comportement déplacé vis-à-vis des autres participants au Programme, des éventuels experts invités, de Charley Ruminy et de toute autre personne participant aux webinaires ou aux échanges. Toute personne ayant un comportement déplacé ou offensant pourra se voir refuser l’accès aux webinaires et à la Communauté rassemblant les autres participants au Programme, sans remboursement.

Le Client s’engage aussi à respecter les règles en vigueur au sein de la Communautés/espaces d'échange avec les autres inscrits au Programme. Ces règles sont précisées et accessibles à tout moment au sein de la Communauté.

Article 7. Certification

Une fois que le Client aura terminé de regarder tous les contenus du Programme « D'électricien à intégrateur domotique » (donc lorsqu’il sera arrivé à la dernière page dans l’Espace de Formation et que cette page confirmera qu’il s’agit bien du tout dernier cours), le Client pourra s’il le souhaite passer un test.

Ce test, qui est un examen final, se composera d’une série de questions et de mises en situation portant sur tout ce qui a été vu dans le Programme. Il a pour but de vérifier que le Client a bien tout compris et qu’il maîtrise tous les concepts importants qui ont été vus durant le Programme.

Ce test est gratuit. Autrement dit, il est inclus dans le prix du Programme.

Une fois le test terminé, le Client obtiendra une note, sur un total de 100 points. S’il obtient au minimum 85 % à ce test de fin de formation et qu’il a bien cliqué sur le bouton de validation de chaque page dans l’Espace de Formation (pour indiquer qu’il a bien vu chaque page et donc chaque cours), le Client obtiendra une certification de niveau 1. Il recevra donc un document mentionnant son prénom et son nom de famille, précisant qu’il a suivi l’entièreté du Programme et qu’il a réussi le test de fin de formation. Le Client pourra ensuite dire autour de lui (y compris sur son site Internet, sur ses réseaux sociaux, etc.) qu’il a terminé le Programme et obtenu la certification de niveau 1. Les autres participants au Programme en seront aussi avertis, pour qu’ils puissent éventuellement confier du travail au Client s’ils le souhaitent (l'Entreprise ajoutera le tag correspondant à la certification de niveau 1 au profil du Client et préviendra les autres membres en postant une publication dans la Communauté).

Par la suite, si le Client souhaite passer des certifications supplémentaires (de niveau 2 et/ou 3) pour valider encore plus ses compétences et accéder à des avantages supplémentaires, il devra payer un supplément et respecter les conditions pour ces certifications. Le fonctionnement, le prix, les avantages, les conditions à respecter et toutes les autres informations utiles concernant ces certifications lui seront expliqués lorsqu’il aura obtenu sa certification de niveau 1. Ces certifications de niveau 2 et 3 sont soumises à des conditions générales de vente distinctes, plus spécifiques, communiquées au moment de l'inscription à ces certifications. En cas de réussite de ces certifications, l'Entreprise ajoutera les tags correspondants dans le profil du Client et avertira les autres membres en ajoutant un post dans la Communauté.

Si le Client obtient moins de 85 % à son test récapitulatif en fin de formation pour obtenir la certification de niveau 1, il aura l’occasion de repasser le test autant de fois qu’il le souhaite, jusqu’à obtenir au minimum 85 % lors d’un même test. Par contre, s’il a déjà obtenu au minimum 85 %, il ne pourra pas repasser le test pour essayer d’obtenir une note plus élevée.

L’Entreprise (donc Charley Ruminy et son équipe) est la seule à pouvoir attribuer les points et décider si le Client a réussi ou non le test. Elle veille à être impartiale et juste dans sa correction du test. Sa décision finale ne pourra donc en aucun cas être contestée par le Client. L’Entreprise veille à ce qu’il n’y ait pas d’erreur dans le questionnaire et les épreuves à passer pour obtenir la certification de niveau 1. Si le Client a toutefois l’impression d’avoir détecté une erreur, il peut en avertir poliment l’Entreprise, qui vérifiera si la remarque est fondée. Mais quoi qu’il arrive, l’Entreprise sera la seule à pouvoir prendre la décision finale concernant la note finale obtenue au test par le Client.

À noter aussi que pour éviter toute tricherie, les questions seront régulièrement différentes (autrement dit, il y aura plusieurs versions du test) et le Client ne recevra jamais la correction détaillée de son test.

Si l'Entreprise ajoute des quiz et QCM intermédiaires (à plusieurs endroits de la Formation, pour que le Client vérifie ses connaissances tout au long de la formation), elle précisera dans la Communauté et au minimum au début du premier quiz/QCM intermédiaire si seul le test final (de fin de Formation) compte pour obtenir la note minimale de 85 % (en quel cas les quiz/QCM intermédiaires seraient considérés comme des entraînements n'ayant pas d'impact sur la note finale obtenue) ou si le résultat aux quiz/QCM intermédiaires est également pris en compte (en plus des résultats au test final).

Article 8. Garantie

Les Formations et le Programme étant uniquement destinés à des professionnels dans le cadre de leurs activités économiques, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les Formations, le Programme et tout autre produit numérique qu’il commande sur le Site de l’Entreprise, via l’Espace de Formation de l’Entreprise ou via un virement bancaire.

Pour le Programme « D'électricien à intégrateur domotique », l’Entreprise octroie cependant au Client une garantie de satisfaction conventionnelle de 14 jours à compter de la Date de Lancement (donc à partir de la date où le Client s'inscrit et effectue le premier paiement). Durant cette période de garantie, le Client peut librement renoncer à son inscription au Programme. S’il souhaite faire usage de ce droit, il lui suffit d’adresser sa demande de remboursement par e-mail à formation@ladomotiqueetmoi.com. Pour autant que sa demande de remboursement soit introduite conformément à ce qui précède, l’Entreprise remboursera le montant déjà versé par le Client à ce dernier pour le Programme « D'électricien à intégrateur domotique », supprimera définitivement l’accès du Client à son Espace de Formation sur le Site, à la Communauté et à tous les autres bonus du Programme (comme l’accès à l'annuaire des membres, etc.). Dans un tel cas, le Client sera donc remboursé, mais n’aura plus accès à rien et n’aura plus aucun avantage en lien avec le Programme.

Si le Client a reçu (gratuitement) la formation « Rendre l'alarme AJAX compatible KNX » en guise de cadeau (bonus) parce qu'il a payé en 1x le programme « D'électricien à intégrateur domotique » et qu'il utilise sa garantie de satisfaction conventionnelle de 14 jours (au cours des 14 jours suivant l'achat), il sera entièrement remboursé de la somme qu'il a déjà payée pour le programme « D'électricien à intégrateur domotique », mais il perdra l'accès à toutes ses formations et tous ses avantages, donc il perdra aussi l'accès à la formation « Rendre l'alarme AJAX compatible KNX » et à la formation consacrée au SEO.

Si le Client a acheté le programme « D'électricien à intégrateur domotique » via un paiement en 3x ou 6x, puis qu'il a acheté séparément le Programme « Rendre l'alarme AJAX compatible KNX » (d'un clic juste après avoir acheté le programme « D'électricien à intégrateur domotique » ou plus tard via un formulaire de commande), et qu'il décide, au cours des 14 jours après l'achat, d'utiliser sa garantie de satisfaction conventionnelle de 14 jours pour le programme « D'électricien à intégrateur domotique », il sera entièrement remboursé de la/des somme(s) qu'il a déjà payée(s) pour le programme « D'électricien à intégrateur domotique » et perdra l'accès à toutes ses formations et tous ses avantages en lien avec le programme « D'électricien à intégrateur domotique » (accès aux webinaires, accès au groupe privé d'entraide, formation sur le SEO, etc.). Par contre, vu qu'il a acheté séparément le programme « Rendre l'alarme AJAX compatible KNX », il gardera l'accès au programme « Rendre l'alarme AJAX compatible KNX » (sauf si le Client décide aussi, au cours des 14 jours suivant son achat de la formation AJAX, d'activer sa garantie de 14 jours pour le programme « Rendre l'alarme AJAX compatible KNX », en quel cas il sera remboursé des sommes payées pour le programme « Rendre l'alarme AJAX compatible KNX » et perdra l'accès à tout ce qui compose ce programme « Rendre l'alarme AJAX compatible KNX »).

Article 9. Coaching individuel

Certains bonus, certaines promotions et certaines offres complémentaires donnent accès à une ou plusieurs séances de coaching individuel.

Si le Client a droit à de telles séances de coaching individuel (selon ce qu’il achète et le moment où il procède à l’achat), ces séances seront programmées de commun accord entre le Client et l’Entreprise.

Le Client ne peut annuler ou postposer une séance de coaching individuel qu’en envoyant un e-mail d’avertissement à l’adresse formation@ladomotiqueetmoi.com au plus tard 24 heures avant la date de ladite séance. Dans ce cas, et pour autant que le délai d’annulation ait été respecté, l’Entreprise proposera une nouvelle date au Client. Toute annulation faite moins de 24 heures avant la séance, de même que les absences sans annulation préalable, ne seront pas acceptées et ne donneront droit à aucune compensation ou aucun report dans le chef du Client.

Les séances de coaching individuel sont enregistrées, mais restent privées. L’Entreprise s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations transmises lors de ces séances. Un peu après la séance, l’Entreprise met l’enregistrement à disposition du Client au sein de l’Espace de Formation, dans un module privé (auquel seul le Client et l’Entreprise ont accès) ou par l'envoi d'un e-mail reprenant le lien de téléchargement. Toutefois, à la demande de l’Entreprise, une partie ou l’ensemble de ces vidéos de coaching individuel peuvent être rendues accessibles aux autres membres du Programme si le Client marque son accord par e-mail envoyé à formation@ladomotiqueetmoi.com.

Article 10. Bonus, promotions et offres complémentaires

L’Entreprise se réserve le droit de proposer des bonus, de faire des promotions ou de proposer des offres complémentaires au Programme au Client. Leur octroi ne constitue, en aucun cas, un droit dans le chef du Client. Ces avantages sont accordés en fonction des possibilités de l’Entreprise. Ils sont, par ailleurs, strictement liés à l'offre concernée et ne font aucunement l'objet d'une généralité.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le Client, par l’acceptation des présentes Conditions générales de vente, reconnaît que l’ensemble du Programme, les Formations, ou tout autre contenu disponible sur le Site, dans la Commmunauté et au sein de l’Espace de Formation sont protégés par les droits intellectuels dont l’Entreprise est l’unique titulaire. De même, les cours, formations et webinaires animés par un ou plusieurs autres experts ou personnes désignées par l'Entreprise sont eux aussi protégés par les droits intellectuels.

Le Client s’engage expressément à ne pas diffuser, transmettre, partager ou, de manière générale, laisser prendre connaissance à qui que ce soit, de tout contenu, quel qu’en soit le support (vidéo, audio, document téléchargeable, etc.), et en ce compris les produits numériques composant le Programme et/ou les Formations proposées par l’Entreprise dans l’Espace de Formation et dans la Communauté, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit de réclamer réparation du préjudice subi pour toute diffusion faite par le Client en violation de la présente clause. À cet effet et sans préjudice d’obtenir la réparation intégrale de son dommage, l’Entreprise pourra réclamer, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 50 000,00 € hors TVA pour toute diffusion par le Client en violation de la présente clause.

Article 12. Données personnelles

Dans le cadre des Formations et du Programme proposés sur son Site et au sein de son Espace de Formation, l’Entreprise veille à protéger la vie privée de ses Clients ou des tiers et à assurer la confidentialité des données qui lui sont communiquées ou auxquelles elle a accès.

Tout traitement de données à caractère personnel est réalisé en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « Règlement Général sur la Protection des Données »).

L’Entreprise est la responsable du traitement. Les finalités poursuivies sont (i) la gestion de la clientèle et des contacts, (ii) la bonne exécution de la relation contractuelle nouée entre l’Entreprise et le Client par l’intermédiaire de son Site, de sa Communauté et de son Espace de Formation, (iii) les communications d’ordre informationnel ou promotionnel aux Clients (telles que des billets d’informations reprenant notamment des actualités, des invitations à des séminaires, etc.) uniquement lorsque l’Entreprise estime qu’elles peuvent présenter un intérêt pour les Clients, et (iv) le respect des obligations légales et réglementaires qui incombent à l’Entreprise.

Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf, si nécessaire, en vue d’exécuter la relation contractuelle entre l’Entreprise et le Client ou afin de respecter une obligation légale ou réglementaire. En fournissant des données personnelles, le Client autorise l’Entreprise à procéder aux traitements précités. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Il a également le droit de s’opposer à tout traitement de ces données à des fins de promotion des services de l’Entreprise. Pour exercer ces droits, il lui suffit de transmettre sa demande par écrit signée et datée ou par e-mail à l’Entreprise.

Article 13. Responsabilités

Les Formations et le Programme sont à jour à la date de leur mise en ligne.

L’Entreprise n’est pas responsable de l’utilisation ultérieure de la Formation ou du Programme par le Client.

Comme expliqué avant l’achat, lors de la présentation des principales caractéristiques du Programme, le Programme se concentre principalement sur l’explication de la méthode de travail de l’Entreprise pour obtenir, programmer et gérer des installations en domotique à distance (quelles questions poser aux clients, comment réaliser l’analyse domotique préliminaire, comment choisir ses fournisseurs, quels produits choisir, comment travailler à distance, etc.). L’Entreprise fournit aussi des astuces pour gagner du temps lors de l’utilisation de certains logiciels professionnels (comme ETS), mais en aucun cas le Programme ne consiste à voir de façon approfondie toutes les fonctionnalités techniques de ces logiciels. Le Client est donc réputé avoir une compréhension de base des logiciels professionnels utilisés par la plupart des intégrateurs en domotique.

Si le Client souhaite maîtriser en détail le fonctionnement des logiciels professionnels utilisés par les intégrateurs en domotique, il lui revient de se former ailleurs, auprès d’un tutor KNX ou d’un centre de formation de ce genre, selon le type de protocole ou de marque recherché (KNX, Control4, Crestron, Ajax, etc.). Le Client reconnaît donc que le présent Programme n’est pas une formation certifiée KNX Basic ou Advanced, ni une formation technique poussée de ce genre pour un autre protocole ou une autre marque (Control4, Crestron, etc.).

Dans le Programme, l’Entreprise présente plusieurs marques, protocoles et produits spécifiques à la domotique. L’Entreprise fournit des explications et aide le Client à mieux comprendre les différentes options s’offrant à lui lorsqu’il doit choisir les produits domotiques à programmer et installer chez ses clients. Toutefois, vu qu’il existe beaucoup de marques, de protocoles et de produits et qu’ils évoluent en continu, la liste fournie et les explications données ne sont pas exhaustives. De plus, Charley Ruminy fait tout son possible pour fournir des informations les plus à jour possible, mais il ne pourra pas être tenu responsable si certaines informations n’étaient plus à jour.

Pour des explications plus détaillées et à jour, le Client est donc encouragé à effectuer une brève vérification par lui-même et à se renseigner plus en profondeur si nécessaire avant de proposer des produits à ses clients.

L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences pouvant survenir à la suite de décisions prises par le Client et qui seraient dues à une mauvaise interprétation ou compréhension par le Client des contenus disponibles dans les Formations ou le Programme de l’Entreprise.

L’Entreprise ne peut pas être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l'équipement informatique du Client ou pour fait de tiers. Elle ne sera en aucun cas tenue d’indemniser le Client s’il est dans l’impossibilité de suivre les Formations ou le Programme pour de telles raisons ou pour cause de panne informatique, de réseau, de technologie non suffisante, etc.

L’Entreprise dispense des conseils, dans le cadre de ses Formations et de son Programme, sur des matières spécifiques en lien avec le métier d’intégrateur en domotique. Ces conseils ne doivent être considérés que dans le cadre de cette stricte limite. L’Entreprise n’est tenue qu’à une obligation de moyens et en aucun cas, la responsabilité de l'Entreprise ne peut être mise en cause en cas de conseils dénués d'effet.

Article 14. Nullité

L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes Conditions générales de vente, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d'une intention contraire évidente dans le texte.

Article 15. Titres

Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales de vente ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité. Ils n'affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent.

Article 16. Non-renonciation

L’inertie, la négligence ou le retard par l’Entreprise à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions générales de vente ne saurait en aucun cas être interprété(e) comme une renonciation à ce droit ou recours.

Article 17. Droit applicable et tribunaux compétents

Toute contestation relative aux services fournis par l’Entreprise, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales de vente est soumise au droit français et ressort de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France).